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La Gestion Foncière

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LEXIQUE

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Tantièmes : à chaque lot est attribuées la quote-part des parties communes, proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative. Cette valeur est calculée en fonction de la surface de l'appartement mais interviennent également sa situation, l'étage, l'ensoleillement, la vue, la tranquillité... Cette quote-part permet de déterminer la part que chaque lot doit acquitter en charges.

Tempête : "action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent" à condition que celui-ci soit d'une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h). Depuis le 1er août 1990, les contrats multirisques doivent obligatoirement garantir l'assuré contre les effets de la tempête, ouragans, trombes, cyclones et tornades (art. L 122-7 du Code des assurances). La garantie tempête est dans la plupart des cas accompagnée de la garantie grêle et poids de la neige sur les toitures.

Termites : Insectes xylophages causant des dégradations dans les habitations, en parasitant les éléments en bois (poutres, charpentes, plancher, menuiserie...). Plus de la moitié des départements français sont touchés par la propagation de ces insectes. Les départements les plus infestés sont la Charente Maritime, la Gironde et les Landes. Décret n° 2000- 873 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.

Travaux obligatoires : certains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée générale doit se prononcer sur les modalités de réalisation et d'exécution de ces travaux pour qu'ils soient réalisés dans les délais. Faute de quoi tout copropriétaire peut saisir  le Tribunal de Grande Instance afin qu'il ordonne leur exécution.

Taxe de publicité foncière : taxe perçue par l'état sur la vente d'un bien immobilier. Elle est versée par l'acquéreur d'un bien immobilier au notaire dans le cadre des droits de mutation. Le taux est variable selon la nature de l'opération :

- Acquisition dans un immeuble à usage d'habitation de plus de cinq ans : le taux varie selon les départements de 4,20% à 5% du prix de vente du bien immobilier + frais d'assiette de 2,50% sur le droit départemental et la taxe communale de 1,20%
- Acquisition dans un immeuble neuf : la taxe s'applique au taux réduit de 0,60% du prix de vente HT majorée des frais d'assiette et de recouvrement fixés à 2,50% du montant de la taxe

 
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