LGF, La Gestion Fonciere
La Gestion Foncière

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LEXIQUE

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Loi Scrivener : loi du 13 juillet 1979 qui vise à protéger les emprunteurs et qui s'applique à tous les prêts immobiliers. Elle réglemente notamment la publicité sur les crédits, le contenu de l'offre de prêt et rend le contrat de prêt dépendant de l'acte d'achat d'un bien.

Surface hors oeuvre brute (SHOB) : la shob d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, et du niveau supérieur du plancher y compris les combles et sous-sols aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses. On ne tient pas compte des terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratifs, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

Surface hors oeuvre nette (SHON) : la shon est obtenue en déduisant de la shob : la surface des combles et des sous-sols non aménageables (les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m), celles des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée; la surface des bâtiments servant au stationnement des véhicules. Il faut enfin soustraire 5% de la surface obtenue pour tenir compte de l'isolation des murs.

Syndic : Personne physique ou morale représentant le syndicat de copropriété et agissant en son nom. Il est chargé de la gestion de la copropriété, de l'exécution des dispositions du règlement de copropriété, et de la représentation du syndicat dans tous les actes civils et judiciaires.

Syndicat de copropriété : définit l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.

Syndicat secondaire : dans le cadre d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs bâtiments, la loi de 1965 a prévu la constitution de syndicats secondaires dont l'objet est d'administrer séparément un ou plusieurs des bâtiments de la copropriété.

 
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