LGF, La Gestion Fonciere
La Gestion Foncière

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LEXIQUE

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Quittance : reçu attestant du paiement du loyer par le locataire. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (loi QUILLOT) oblige le bailleur à délivrer une quittance.

Quitus : lors de l'assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice écoulé, le syndic demande aux copropriétaires de lui donner Quitus, c'est à dire d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et administrative. Le quitus est voté à la majorité simple de l'article 24.

Quorum : nombre de personnes présentes nécessaire pour qu'une décision soit prise. Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soient présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse statuer à la majorité de l'article 24 (loi de 1965). La présence d'un seul copropriétaire suffit, quel que soit le nombre de voix qu'il détient dès lors que la majorité légale a été obtenue.

 
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