LGF, La Gestion Fonciere
La Gestion Foncière

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LEXIQUE

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Bail d'habitation : Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois.

Bail emphytéotique : Contrat de très longue durée (jusqu'à 99 ans) qui porte sur un immeuble ou un bien foncier. Le locataire s'acquitte d'une redevance assez faible et s'engage en échange à améliorer le bien.

Bornage : délimitation de propriétés et de terrains par la pose de bornes à leurs angles. Le bornage est effectué par un géomètre expert qui établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figurent les emplacements des bornes. En cas de contestation sur les limites entre deux terrains contigus, un propriétaire peut contraindre son voisin à faire établir le bornage de sa parcelle.

Bureau d'études : entreprise spécialisée dans les études techniques et matériaux du bâtiment.

Bureau de contrôle technique : organisme chargé d'assurer le contrôle technique des opérations de construction.

 
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