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La Gestion Foncière

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PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES

De manière générale les logements constituent les parties privatives et le reste correspond aux parties communes. Mais la distinction habituelle entre les différentes parties est plus précise. Parfois, le règlement de copropriété peut prévoir une répartition différente.

parties communes, parties privatives

Parties privatives, des lieux bien à soi

Il s'agit des éléments dont chacun a la propriété exclusive. Toutefois, certains de ces éléments sont intégrés dans un tout et des modifications ou des travaux n’y sont possibles qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale. Avant d’entreprendre des travaux, il faut l'accord du syndic. Les parties privatives regroupent :

  • la porte d'entrée, mais son aspect ne peut être modifié sans l'accord de l'Assemblée Générale.
  • l'entrée, le salon, la salle de séjour, les chambres : les plafonds (plâtre, peinture) ; les cloisons de séparation des pièces (mais pas les gros murs) ; les revêtements décoratifs; les châssis de fenêtres, la vitrerie, la sonnerie ; les portes de communication (menuiserie et serrurerie) ; les volets, persiennes, stores, jalousies (mais attention à ne pas les modifier ou les installer sans l'accord du syndic ou de l'assemblée) ; les parquets ou revêtements de sol ; les cheminées (mais pas les conduits).
  • la cuisine : le plafond ; les cloisons ; les carrelages (de sol et muraux); les canalisations d'eau à partir de la colonne montante ou jusqu'à la descente ménagère ; toute la robinetterie ; les siphons ; la hotte ; les éviers.
  • la salle d'eau, la salle de bains, le cabinet de toilette : le plafond, les cloisons, les carrelages ; la baignoire avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le bidet avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le chauffe-eau (le cas échéant).
  • les WC, la cuvette ; le siphon ; la chasse d'eau à partir de la colonne montante, les tuyauteries et canalisations jusqu'à la chute.

Parties communes, utiles à tous

Les parties communes sont affectés à l'usage de tous les Copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux :

  • le sol : les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès, le gros-œuvre des bâtiments,
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées,
  • les locaux des services communs,
  • les passages et couloirs,
  • les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations communes qui traversent des locaux privatifs :
    • l'ascenseur,
    • le chauffage central : la chaudière et les installations sont la propriété commune du Syndicat et il est interdit de modifier, de remplacer ou supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans les appartements (sauf avec accord de l'AG et modification de la grille de réparation).
  • les vide-ordures : les gaines sont parties communes ainsi que les vidoirs s'ils sont collectifs. Par contre, s'ils existent dans les appartements, les vidoirs sont des éléments privatifs;
  • l'antenne collective.

Pour des renseignements complémentaires, contactez LGF ou consultez votre règlement de copropriété.

 
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