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La Gestion Foncière

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CHARGES DES COPROPRIÉTÉS

Ce n’est pas le moment le plus agréable mais tous les Copropriétaires doivent s’acquitter de charges en fonction des répartitions précisées dans le règlement de copropriété.

charges des copropriétaires

Des charges pour tout l’immeuble

On distingue :

  • les charges générales : contrat, personnel, l'entretien et les réparations, les dépenses liées à l'administration (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales...), l'assurance et les taxes de l'immeuble, les consommations d'eau et d'électricité des parties communes ;
  • les charges entraînées par les services collectifs : le chauffage collectif, l'eau, les antennes collectives, l'ascenseurs, les parkings...

Pour tout régler

La répartition des charges entre les Copropriétaires se fait en fonction :

  • du tantième lot par rapport à la totalité de l'immeuble pour les charges communes générales ;
  • de l'utilité de chaque service collectif pour les différents lots : ainsi, pour l'ascenseur, les charges sont réparties en fonction d'un coefficient d'étage.
  • chauffage : en fonction de la surface de chauffe
  • les appels de fonds sont effectués chaque début de trimestre en fonction du budget voté en Assemblé Générale.

Le syndic se charge de la répartition des charges après l'approbation des dépenses par l'Assemblée Générale et du recouvrement des charges auprès des Copropriétaires.

Les garanties

Le syndic peut effectuer une mise en vente après accord de l'AG sur le lot du Copropriétaire défaillant après un premier commandement de payer resté infructueux. Il peut prendre également une garantie quand le Copropriétaire a demandé le règlement en dix annuités de dépenses d'amélioration auxquelles il s'est opposé.

Depuis la loi du 21 juillet 1994, le syndicat des Copropriétaires bénéficie d'une « super-garantie » en cas de vente du lot. Il sera payé en priorité, avant tous les autres créanciers, pour les dettes liées aux charges et travaux de l'année en cours et des deux années précédentes.

 
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